Informations et exemples de contrats

Ce site n’est ni celui d’un service juridique ni celui d’un éditeur, il a été créé dans le seul but d’apporter une information claire et des exemples précis au néophyte qui envisage une opération de construction ou de réhabilitation.

L’ensemble des participants qui contribuent à ce site sont des bénévoles qui souhaitent rester anonymes pour disposer de la liberté de mettre à disposition toutes leurs connaissances.

Les informations et exemples que vous allez découvrir ne doivent pas vous dispenser de faire appel à des juristes spécialistes qui rédigeront pour vous le contrat qui vous est nécessaire et qui sera adapté à votre projet. Si vous envisagez d’utiliser un des exemples présenté sur ce site vous le faites sous votre entière responsabilité et vous ne pouvez envisager d’exercer le moindre recours contre le rédacteur et le diffuseur de ce texte.