Téléchargement

Votre projet concerne …

… la construction d’une maison individuelle neuve :

Télécharger le contrat nommé  « Contrat de construction » en cliquant sur le lien ci-dessous.

Ce contrat de 14 pages est composé de :
  • Conditions Particulières à renseigner selon les caractéristiques de votre projet, puis à dater et signer par les parties,
  • Conditions Générales à dater et signer par les parties.

La « notice descriptive » pouvant être annexée au contrat de construction de maison individuelle est facultative. Cliquez sur le lien ci-dessous pour la télécharger.

 

 …des travaux de rénovation, d’extension ou de surélévation d’une habitation

Télécharger le contrat nommé « Contrat de Travaux Immobiliers » en cliquant sur le lien  ci-dessous.
Ce contrat de 12 pages est composé de :
  • Conditions Particulières à renseigner selon les caractéristiques de votre projet, puis à dater et signer par les parties,
  • Conditions Générales à dater et signer par les parties.

 

Télécharger le contrat nommé « Contrat de co-traitance » en cliquant sur le lien  ci-dessous.
Ce contrat est obligatoire pour les projets sur existants (rénovations, extensions, surrélévations) inférieurs à 100 000€ HT (art. CCH L. 111-3-2) :
Ce contrat de 13 pages est composé de :
  • Conditions Particulières à renseigner selon les caractéristiques de votre projet, puis à dater et signer par les parties,
  • Conditions Générales à dater et signer par les parties.

Chacun de ces contrats est constitué de Conditions Particulières et de Conditions Générales complémentaires et indissociables qui doivent être datées signées par les 2 parties.

Ces documents constituent des modèles types proposés à but informatif et pédagogique. En aucun cas, ces documents ne peuvent engager la responsabilité de son rédacteur.

Autres pistes pour trouver des contrats types …

  • L’ordre des architectes : Contrat d’architecte pour mission complète (aussi en anglais)

             http://www.architectes.org 

  • Synamob : Contrat de maîtrise d’oeuvre 

             http://www.synamome.org/

  • Le CNRS : Contrat de marché public de travaux

             http://www.cnrs.fr/aquitaine-limousin/IMG/pdf/Contrat_travaux.pdf

  • SEBTP : Contrat de marché de travaux et contrat de construction

             http://www.edibatsebtp.com

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