Votre projet concerne …
… la construction d’une maison individuelle neuve :
Télécharger le contrat nommé « Contrat de construction » en cliquant sur le lien ci-dessous.
Ce contrat de 14 pages est composé de :
- Conditions Particulières à renseigner selon les caractéristiques de votre projet, puis à dater et signer par les parties,
- Conditions Générales à dater et signer par les parties.
La « notice descriptive » pouvant être annexée au contrat de construction de maison individuelle est facultative. Cliquez sur le lien ci-dessous pour la télécharger.
…des travaux de rénovation, d’extension ou de surélévation d’une habitation :
Télécharger le contrat nommé « Contrat de Travaux Immobiliers » en cliquant sur le lien ci-dessous.Ce contrat de 12 pages est composé de :
- Conditions Particulières à renseigner selon les caractéristiques de votre projet, puis à dater et signer par les parties,
- Conditions Générales à dater et signer par les parties.
Télécharger le contrat nommé « Contrat de co-traitance » en cliquant sur le lien ci-dessous.Ce contrat est obligatoire pour les projets sur existants (rénovations, extensions, surrélévations) inférieurs à 100 000€ HT (art. CCH L. 111-3-2) :Ce contrat de 13 pages est composé de :
- Conditions Particulières à renseigner selon les caractéristiques de votre projet, puis à dater et signer par les parties,
- Conditions Générales à dater et signer par les parties.
Chacun de ces contrats est constitué de Conditions Particulières et de Conditions Générales complémentaires et indissociables qui doivent être datées signées par les 2 parties.
Ces documents constituent des modèles types proposés à but informatif et pédagogique. En aucun cas, ces documents ne peuvent engager la responsabilité de son rédacteur.
Autres pistes pour trouver des contrats types …
- L’ordre des architectes : Contrat d’architecte pour mission complète (aussi en anglais)
- Synamob : Contrat de maîtrise d’oeuvre
- Le CNRS : Contrat de marché public de travaux
http://www.cnrs.fr/aquitaine-limousin/IMG/pdf/Contrat_travaux.pdf
- SEBTP : Contrat de marché de travaux et contrat de construction